Collections

Conditions générales de ventes

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la boutique en ligne www.bayla-paris.com (désignée ci-après par BAYLA Paris) propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

Article 2 - Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de  sa commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserves. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations contractuelles entre BAYLA Paris et son client, les deux parties les acceptant sans réserves.  

Article 3 - Produits

La majorité des produits proposés par BAYLA Paris à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par BAYLA Paris peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne. 

Article 4 - Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.  BAYLA Paris confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.  BAYLA Paris se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. BAYLA Paris ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
 

Article 5 - Livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve de paiement du prix des produits commandés, BAYLA Paris s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison (précisée lors de la commande), dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à BAYLA Paris sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de BAYLA Paris ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par Colissimo standard ou Colissimo recommandé (contre signature) selon le choix du client lors de sa commande.
Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "Frais de livraison" en bas de notre site.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à BAYLA Paris ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant BAYLA Paris de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les intempéries et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe deux commandes distinctes.
  

Article 6 - Rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à BAYLA Paris contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse indiquée sur le bon de retour. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, BAYLA Paris s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. En cas de retour d'une partie de la commande, les frais de livraison restent à la charge du client.

IMPORTANT : avant de nous retourner un article, vous devez impérativement générer un retour de marchandise en vous connectant à votre compte client, nous vous transmettrons alors la marche à suivre.   

Article 7 - Prix

Les prix sont exprimés en euros. Les tarifs indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas les frais inhérents au transport et à l'emballage. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix total définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention et d'emballage et les frais de transport. 

Article 8 - Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BAYLA Paris.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Tous les paiements, y compris par carte bancaire, sont réalisés via Paypal, que le client dispose d'un compte Paypal ou non. Vous trouverez plus d'informations dans la rubrique 'Moyens de paiement' en bas de notre site. La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'une usurpation d'identité sera assurée par PaypalLa commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque Paypal et notre service de contrôle des commandes auront donné leur accord sur la transaction.  En cas de refus de Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.  En cas de doute, notre service de contrôle des commandes peut être amené à vérifier votre identité en vous demandant des pièces justificatives dans un délai de 72 heures.  Si vous ne fournissez pas les documents, celui-ci considérera que vous annulez votre commande et demandez son remboursement.  Le traitement de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. 

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

Article 10 - Responsabilité

BAYLA Paris ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés ou d'un mauvais fonctionnement. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. La responsabilité de BAYLA Paris sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des Produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et BAYLA Paris se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Créteil est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

Article 11 - Garantie

Dans tous les cas BAYLA Paris ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de BAYLA Paris est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.  En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse suivante : contact@bayla-paris.com (réponse sous 72 heures).  

Article 12 - Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de BAYLA Paris. De plus, BAYLA Paris s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

Article 13 - Réclamation

Toute réclamation doit être faite dans les 48 heures qui suivent la réception du colis, par email à l'adresse suivante: contact@bayla-paris.com. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être traitée.